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Le 49-3 pour éviter le risque de l'échec du vote du projet de Loi Macron €

Le gouvernement engage sa responsabilité sur le projet de Loi Macron.


Les votes de la majorité parlementaire gagnaient de 6 voix selon les comptages de l'Elysée. Trop d'incertitudes pour le Gouvernement. L'article 49-3 a donc été utilisé pour que le projet de Loi Macron soit sûre d'être voté. Sauf qu'une motion de censure a été déposé. La Loi Macron delenda est ?

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Le 49-3 pour éviter le risque de l'échec du vote du projet de Loi Macron
Rédigé le Mercredi 18 Février 2015

Les faits au niveau national | Les opinions en France


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