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17/11/2017 - 04:45
        

Marché de Noël sur les Champs-Elysées : Loisirs Associés perd sur une question de procédure

L'ordonnance du 16 novembre 2017 du Tribunal administratif de Paris



Les arguments de la Mairie de Paris pour la résiliation du Marché de Noël n'ont pas été validés par la juridiction.



Les avocats des deux parties : à droite Maître Jeremie Assous pour la SARL Loisirs Associés et à gauche Maître Régis Froger pour la Ville de Paris.
Les avocats des deux parties : à droite Maître Jeremie Assous pour la SARL Loisirs Associés et à gauche Maître Régis Froger pour la Ville de Paris.
La SARL Loisirs Associés gérée par Marcel Campion et auteure du référé-suspension, et les forains, les commerçants indépendants et les artisans perdent l'édition du Marché de Noël 2017-2018 sur un problème de recevabilité. 

La Présidente du Tribunal administratif considère que l'avocat de la SARL Loisirs Associés a mal apprécié le problème juridique de la date de prise d'effet de la convention d'occupation temporaire du domaine public, et qu'il a lancé son action tardivement la rendant irrecevable.
 

Procédure

L'avocat répond à cette question le 14 novembre 2017 en marge de l'audience :
 

Maître Jeremie Assous, avocat de la SARL Loisirs Associés
Maître Jeremie Assous, avocat de la SARL Loisirs Associés
« Comme la société Loisirs Associés considérait qu'elle était parfaitement dans son droit, elle n'allait pas faire un procès pour le respect de ses droits !

Il a fallu qu'on lui signifie que certains considéraient qu'elle n'avait pas ce droit là, et ce par la force publique, donc c'est le fameux jour où ils ont voulu s'installer, où la Préfecture les a stoppé et les a invité à dialoguer et à faire une médiation avec la Ville de Paris !

Parce qu'il y a eu deux positions totalement contradictoires : d'un côté, certains considéraient, la Ville, qu'il n'y avait plus de contrat, et de l'autre, qu'on était en plein contrat !

La préfecture en la personne du Préfet de police a essayé d'être un arbitre, un médiateur, ça a échoué parce que la Ville a refusé toute médiation, et donc on a été contraint de saisir le juge. On ne pouvait pas le faire avant ! »
Maître Jeremie ASSOUS, avocat de la SARL Loisirs Associés.
 
maitre_jeremie_assous___le_pourquoi_du_refere_supsension_sur_le_marche_de_noel_2017_2018.mp3 Maître Jeremie ASSOUS - Le pourquoi du référé supsension sur le Marché de Noel 2017-2018.mp3  (714.16 Ko)


Jurisprudence

Maître Jeremie Assous perd sur la procédure suite à un revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat. Sa démonstration est écartée à cause de l'arrêt de cassation du Conseil d'Etat en date du 29 mars 2017, produit dans le mémoire de la Ville de Paris entre la veille et le matin de l'audience par son avocat Maître Régis Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Cette affaire, « Office national des forêts » référencée sous le numéro 403257, est citée dans l'ordonnance.  
 

L'aveu du voeu

La Ville de Paris chante victoire et diffuse un communiqué acide contre les Forains. Dans une vidéo en ligne, le Premier adjoint au Maire de Paris Bruno Julliard troque l'expression « Marché de Noël » par « Marché forain » au début de sa déclaration. Il affirme que le voeu voté au conseil de Paris le 3 juillet 2017 produit tous ses effets alors qu'il est sans valeur juridique. Il n'a même pas été produit dans la procédure par Maître Régis Froger avocat de la Ville de Paris : c'est bien l'aveu du voeu.

Le Premier adjoint d'Anne Hidalgo commente aussi à sa manière l'ordonnance de la Présidente du Tribunal en lui prêtant des considérants et des articles qui ne figurent pas dans la décision rendue le jeudi 16 novembre 2017.
 

Bruno Julliard, Premier adjoint au Maire de Paris
Bruno Julliard, Premier adjoint au Maire de Paris
« (...) La Ville de Paris se réjouit bien sûr de cette décision. Plus que jamais, cette ordonnance du juge appelle la Ville à ne pas céder ni aux pressions, ni aux menaces ni au chantage et toutes les activités, foraines notamment, qui ont lieu sur l'espace public doivent évidemment répondre à des exigences de droit.

C'est ce que le juge a utilement rappelé aujourd'hui et donc la décision qui a été prise par le conseil de Paris sera pleinement appliqué dès cette année, c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de Marché de Noël sur les Champs-Elysées cet hiver ».
Bruno Julliard le 16 novembre 2017, extrait de la vidéo réalisée à l'issue de la conférence de presse pré-conseil de Paris.
bruno_julliard_commente_avec_une_touche_personnelle_l__ordonnance_de_la_presidente_du_tribunal.mp3 Bruno Julliard commente avec une touche personnelle l'ordonnance de la Présidente du Tribunal.mp3  (767.67 Ko)


Dans le texte du communiqué, la Mairie de Paris rectifie les propos du Premier adjoint à l'endroit de la Présidente du Tribunal et atténue légèrement ceux visant les Forains :
 
« (...) Plus que jamais après cette ordonnance du juge, la Ville de Paris ne cèdera à aucune menace ni à aucun chantage : les activités foraines doivent s’inscrire dans un cadre juridique strict (...) ». 

Les Forains et la Ville

Le Marché de Noël 2017-2018 n'aura donc pas lieu suite à un problème de procédure.
Les arguments de la Mairie de Paris pour la résiliation du Marché de Noël n'ont pas été validés par la juridiction.
Mais pour le Premier adjoint au Maire de Paris, « plus que jamais, cette ordonnance du juge appelle la Ville à ne pas céder » aux Forains.

​La bataille juridique n'est pas terminée.

Les grands perdants sont les touristes, les franciliens et les commerces qui perdent une manifestation à laquelle ils sont attachés.
 

A suivre sur Paris Tribune.
 

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