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Mounir Belhamiti suppléant dans un mois, François de Rugy député dans un mois

Depuis 2008, les députés ex-ministres redeviennent automatiquement députés.


Mounir Belhamiti, député de Nantes - Orvault - Sautron, redeviendra suppléant de François de Rugy à la mi-août.


17 Juillet 2019 - 14:25
     

François de Rugy n'est pas encore redevenu député de Nantes, Orvault et Sautron. Suite à sa décision de démissionner de son poste de Ministre d'Etat Ministre de la Transition écologique et solidaire, il rentrera au Palais Bourbon dans 30 jours, ce que communique l'actuel député de Nantes, Orvault et Sautron :
 
"Cette décision mettra fin à ma fonction de député dans un mois".
Mounir Belhamiti, député de Nantes - Orvault - Sautron, le 16 juillet 2019.

Elisabeth Borne remplace François de Rugy à la tête du ministère de  la Transition écologique et solidaire en plus de son ministère chargée des Transports qu'elle gère depuis le 17 mai 2017. 
Passation de pouvoir entre François de Rugy et Elisabeth Borne le 17 juillet 2019 à 14h30 © capture d'écran.
Passation de pouvoir entre François de Rugy et Elisabeth Borne le 17 juillet 2019 à 14h30 © capture d'écran.

Avant 2008 : le suppléant pouvait ne pas rendre le siège au député qui quitte le gouvernement

Avant la réforme constitutionnelle de 2008 du président Nicolas Sarkozy, le suppléant qui devenait député suite à la nomination du parlementaire au gouvernement, pouvait ne pas de rendre son siège au député qui quittait Matignon. Ce dernier ne pouvait pas reprendre automatiquement son siège. Pour cela, il lui fallait d'abord réussir à convaincre le suppléant qui l'avait remplacé dans l'hémicycle de démissionner de son siège et ensuite espérer être réélu député à la faveur des élections partielles organisées suite à la démission du député ex-suppléant. Ce n'était qu'en repassant par les urnes que le député qui quittait le gouvernement pouvait retrouver son siège à l'Assemblée nationale. 

Depuis 2008 : le député qui quitte le gouvernement retrouve automatiquement son siège

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008 du président Nicolas Sarkozy, les députés sont plus nombreux à devenir ministres. Ils sont assurés de retrouver automatiquement leur siège en quittant le gouvernement sans avoir à repasser devant les urnes pour des élections législatives partielles.
Depuis le vote de la réforme constitutionnelle, les suppléants n'ont plus de légitimité électorale au profit du seul représentant élu député.
 

Mounir Belhamiti, député de septembre 2018 à août 2019 © Assemblée nationale.
Mounir Belhamiti, député de septembre 2018 à août 2019 © Assemblée nationale.

Le communiqué de Mounir Belhamiti

 Le député de Nantes - Orvault - Sautron :
Je prends acte de la démission de François de Rugy du Gouvernement. Face à une série d’attaques médiatiques extrêmement violentes, il a pris une décision que je respecte et qui traduit le sens des responsabilités que je lui connais.
Cette décision mettra fin à ma fonction de député dans un mois.
J’ai exercé cette fonction depuis le premier jour, en fidélité à mes valeurs, et avec ce qui a toujours nourri mon engagement : la volonté d’être utile à mon territoire, aux habitants de Nantes, Orvault et Sautron, et de participer activement à la mise en œuvre du projet présidentiel.
Je tiens à remercier tout particulièrement celles et ceux qui m’ont accompagné dans l’exercice de mon mandat : les citoyennes et citoyens qui se sont engagés à mes côtés en tant que délégués du député, et bien évidemment mon équipe parlementaire.
Je veux également saluer mes collègues députés de la majorité présidentielle qui m’ont accueilli et accordé leur confiance.
Source : Démission de François Rugy(16 juillet 2019)



Vaea Devatine
Journaliste tahitienne à Paris. Diplômée de l'Institut de Journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA).... En savoir plus sur cet auteur




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