Quantcast
Connectez-vous S'inscrire
Paris Tribune
Paris Tribune
Paris Tribune
Actualités des arrondissements de Paris et au-delà
Publier en ligne
Agenda
Petites annonces
Newsletter
Inscription gratuite
www.paristribune.info

Sanctions pénales pour faussaires

Condamnations au tribunal correctionnel de Paris.


Un réseau de faussaires condamné jusqu’à 4 ans d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende et l’interdiction définitive du territoire français.


28 Février 2013 - 23:39
     

Le tribunal correctionnel de Paris s’est prononcé les 8, 14 et 15 février 2013 dans le cadre d’une affaire portée contre un réseau de faussaires. Il élaborait de fausses pièces de justice turques et de faux titres de séjour permettant à leur détenteur d’obtenir le statut de réfugié politique.

Peines infligées pour faux documents

L’enquête menée par la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP) avait débuté en 2010.

Un réseau de sept hommes âgés de 32 à 56 ans avait été identifié, puis interpellé entre juillet et août 2011. Six de ces faussaires avaient alors été placés en détention provisoire.

L’enquête a révélé que près d’une soixantaine de ressortissants kurdes s’étaient vu octroyer le statut de réfugié politique grâce aux faux documents élaborés par les faussaires.

Un seul des mis en cause a été relaxé.
Selon leur implication, les six autres ont été condamnés à des peines différentes :
- un rabatteur et un faussaire fabricant les fausses pièces de justice à 4 ans d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende et une interdiction définitive du territoire français ;
- un rabatteur à 3 ans d’emprisonnement, 10 000 euros d’amende et une interdiction définitive du territoire français ;
- un faussaire réalisant les fausses cartes de séjour à 3 ans d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende ;
- un faussaire fabricant les fausses pièces de justice à 3 ans d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis ;
- un intermédiaire vendant les fausses cartes de séjour à 2 ans d’emprisonnement et 5 000 euros d’amende.

Contrairement à la lutte contre la contrefaçon des produits de luxe, des médicaments ou la violation droits intellectuels des marques déposées, la contrefaçon de documents officiels ne fait pas l'objet d'une harmonisation des peines à l'échelle des pays européens.


Source : Préfecture de police de Paris.

© Antonio Gravante - Fotolia.com
© Antonio Gravante - Fotolia.com


Théo Cyiva
Journaliste, coordinateur des articles sur les faits divers. Contact E-mail : theo @... En savoir plus sur cet auteur




Nouveau commentaire :

Les opinions sont libres à la condition de respecter les limites fixées par la Loi et par la jurisprudence.

Actu Mairie de Paris | 75001 Paris | 75002 Paris | 75003 Paris | 75004 Paris | 75005 Paris | 75006 Paris | 75007 Paris | 75008 Paris | 75009 Paris | 75010 Paris | 75011 Paris | 75012 Paris | 75013 Paris | 75014 Paris | 75015 Paris | 75016 Paris | 75017 Paris | 75018 Paris | 75019 Paris | 75020 Paris | Paris Débats | Paris Pratique



Publicité