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Cet article cite : arrondissement, france, ile de france, paris
05/06/2014 - 11:53
Dorian
        

Taxe Tobin : un accord a minima pour tout le monde, sauf pour la France



Si l’on ne s’attendait pas à ce que soudainement le consensus éclate, du moins espérait-on que les modalités de la taxe dites Tobin, à appliquer dans le cadre de coopération renforcée, seraient quelque peu dégrossies. Mais à l’issue du Conseil européen des ministres de l’Économie et des Finances qui s’est réuni le 5 mai, ces espoirs ont été déçus. Ne surnagent que la vague impression d’un grand flou et une question à moitié résolue : celle des produits dérivés.



Ce fut la pierre d’achoppement de la réunion. Si initialement le périmètre d’application concernait la grande majorité des instruments financiers, à savoir toutes les actions et les produits dérivés, il serait question aujourd’hui de n’inclure, en plus des actions, qu’un certain type de dérivés, et pas n’importe lesquels.

« Les possibilités, les intérêts, la situation de chacun des pays participants sont si différents que, dans un premier temps, nous ne pourrons instaurer qu’une taxation limitée aux actions et à quelques dérivés d’actions » a fait savoir le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schaüble.

Certains observateurs parlent d’un accord a minima. C’est même une taxe au rabais selon certaines ONG. La France ne l’entend pas de cette oreille. Sur le marché des actions déjà, la taxe sur les transactions financières a de quoi inquiéter le pays qui maintient à grand-peine sa première place pour la gestion d’actifs (4 acteurs de la gestion parmi les 20 leaders mondiaux sont français) devant l’Allemagne et le Royaume-Uni. La voilà qui va devoir se battre sur une autre filière financière d’excellence.

Car les « dérivés d’actions » sont justement les produits sur lesquels s’appuient les intermédiaires financiers de la place de Paris et pour lesquels l’expertise des français est mondialement reconnue aux côtés des américains. Les allemands quant à eux sont absents de ces produits, mais ne leur parlez pas de taxer les dérivés de taux, c’est leur spécialité ! Les banques de financement françaises occupent des parts de marché significatives sur cette filière en Europe (26 %). 48.300 milliards d’euros d’actifs sont concernés à la BNP, 19.200 à la Société Générale et 16.700 au Crédit Agricole. On aura connu des sommes plus "minimes".

L’incertitude qui entoure le principe de résidence ne fait rien pour arranger l’affaire. En effet, contrairement aux actions, les produits dérivés peuvent être échangés n’importe où. Or le principe de résidence actuellement en discussion va permettre de soustraire ces produits à la taxe en conduisant les établissements bancaires parisiens à délocaliser leur siège là où leurs produits d’excellence ne seront pas menacés.

Autrement dit, à Londres, le Royaume-Uni ayant gentiment pris ses distances avec le projet de taxation commun. Seule l’instauration d’un principe d’émission pourrait empêcher de tels contournements. Mais cette option n’a pas encore été sérieusement discutée non plus.

En l’état, l’accord sur la taxe Tobin porte tout simplement un coup fatal à la place financière de Paris et, par extension, à l’économie française. Souhaite-t-on vraiment que Londres dirige l’épargne des Français et les fonds des entreprises nationales ? Gageons que la France défendra mieux ses intérêts lors de la prochaine réunion à Bruxelles.

Ndlr : aucune photo déposée avec le texte - Crédit © Butch - Fotolia
Ndlr : aucune photo déposée avec le texte - Crédit © Butch - Fotolia
Note de la rédaction suite au dépôt du texte participatif :
La taxe européenne sur les transactions financières (TTF) devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2016 mais le taux reste encore inconnu, tout comme le calendrier pour les prochaines discussions. En France, le gouvernement promet une directive avant la fin 2014
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