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Election présidentielle : la QPC de Marine Le Pen étudiée le 16 février, réponse avant le 22 février  13/02/2012

Marion Le Pen, dite Marine Le Pen, candidate FN à l'élection présidentielle, avait demandé fin 2011 au Premier ministre d'abroger la disposition de la loi visant à rendre publiques les 500 signatures des maires ; afin d'éviter l'interprétation fausse, selon elle, donnée par les médias et les partis politiques : un parrainage = un soutien partisan.

Le Premier ministre ayant rendu une décision négative, Marine Le Pen a déposé un QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

L'article 6 de la Constitution fixe par une loi organique les modalités de l'élection du Président de la République.
Selon l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, modifié notamment par la loi organique du 18 juin 1976, "la liste des candidats à l'élection présidentielle est établie par le Conseil constitutionnel " qui étudie les parrainages qui lui sont adressés par "au moins cinq cents citoyens titulaires d'un mandat" de maire.

Selon le dernier alinéa du I de ce même article, "le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste établie par le Conseil constitutionnel sont rendus publics" par ce dernier "huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature".

Marine Le Pen et l'Etat avaient jusqu'au 9 février 2012 pour faire part de leurs premières observations, et ont jusqu'au 14 février pour les secondes observations. L'audience publique au Palais Royal est prévue le 16 février et la décision des juges constitutionnels devrait être rendue avant le 22 février 2012.

Avant que ne démarre l'envoi des formulaires de demandes de parrainage des candidats, lesquels n'ont, jusqu'à présent, recueilli que des promesses de signatures.


- Paris Tribune Indiscrétions le 9 mars 2012 : 500 signatures : Marine Le Pen concurrencée par Carl Lang, ancien dirigeant du Front National.
- 21 février 2012 : Le Conseil constitutionnel entérine la publicité du parrainage.
- 13 février 2012 : Combien de candidats au 1er tour de l'élection présidentielle ?
Paris Tribune Indiscrétions:
- 9 février 2012 : 11 000 euros pour obtenir 500 signatures.
- 1er février 2012 : Collecte de 500 promesses de signatures : le délai est rallongé de 7 jours.

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