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Nicolas Sarkozy débouté  08/10/2018

Le Président Nicolas Sarkozy au Kremlin avec Vladimir Poutine sur les relations russo-françaises, l'actualité européenne et la situation dans le monde le 29 octobre 2015 © www.kremlin.ru CC BY-SA 3.0
La justice vient de rendre sa décision sur le recours du président Nicolas Sarkozy contre son procès pour "corruption active" et "trafic d'influence" : il est débouté.

La défense de Nicolas Sarkozy faisait appel de l'ordonnance de renvoi contre le réquisitoire du Parquet National Financier (PNF). Au coeur du débat : la retranscription des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son conseil Maître Thierry Herzog.
Maître Jacqueline Laffont et Maître Pierre Haïk ont soutenu que le réquisitoire du PNF méconnait un arrêt de juin 2016 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), selon lequel on ne peut retenir contre le client la retranscription d'écoutes entre celui-ci et son conseil.
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) attend également une réponse.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy saura le 25 octobre 2018 s'il est renvoyé devant les juges pour l'affaire Bygmalion.


Photo : le Président Nicolas Sarkozy au Kremlin avec Vladimir Poutine sur les relations russo-françaises, l'actualité européenne et la situation dans le monde le 29 octobre 2015 © www.kremlin.ru CC BY-SA 3.0
 

 


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